geheim.land Votes du Parlement

Session 2022-2023 · scrutin n° 14 · scrutin public · 4 novembre 2022

sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Adopté Votants 340 · Pour 186 · Contre 151 · Abstention 3 · Non-votants 8
Cathy Apourceau-Poly — pourÉliane Assassi — pourJérémy Bacchi — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — abstentionLaurence Cohen — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourMichelle Gréaume — pourGérard Lahellec — pourPierre Laurent — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourPierre Ouzoulias — pourPascal Savoldelli — pourMarie-Claude Varaillas — pourGuy Benarroche — pourDaniel Breuiller — pourRonan Dantec — pourThomas Dossus — pourJacques Fernique — pourGuillaume Gontard — pourJoël Labbé — pourPaul Toussaint Parigi — pourRaymonde Poncet Monge — pourDaniel Salmon — pourMélanie Vogel — pourMonique de Marco — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJoël Bigot — pourFlorence Blatrix Contat — pourNicole Bonnefoy — pourDenis Bouad — pourHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — pourRémi Cardon — pourMarie-Arlette Carlotti — pourYan Chantrel — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourThierry Cozic — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourHervé Gillé — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourAnnie Le Houerou — pourJean-Yves Leconte — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourJacques-Bernard Magner — pourDidier Marie — pourMichelle Meunier — pourJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourSerge Mérillou — pourSebastien Pla — pourÉmilienne Poumirol — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourChristian Redon-Sarrazy — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourLucien Stanzione — pourJean-Pierre Sueur — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourJean-Marc Todeschini — pourMickaël Vallet — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourStéphane Artano — pourChristian Bilhac — pourHenri Cabanel — pourMaryse Carrère — pourJean-Pierre Corbisez — pourNathalie Delattre — pourBernard Fialaire — pourÉric Gold — pourVéronique Guillotin — pourAndré Guiol — pourJean-Noël Guérini — pourGuylène Pantel — pourJean-Claude Requier — pourJean-Yves Roux — pourJean-Michel Arnaud — contreAnnick Billon — pourFrançois Bonneau — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — contreBernard Delcros — pourStéphane Demilly — non-votantBrigitte Devésa — pourNassimah Dindar — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourYves Détraigne — pourPhilippe Folliot — pourFrançoise Férat — pourAmel Gacquerre — contreFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — contreLoïc Hervé — contreChristine Herzog — pourJean Hingray — pourAnnick Jacquemet — pourJean-Marie Janssens — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — contreMichel Laugier — contreJacques Le Nay — contrePierre-Antoine Levi — contreAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourPierre Louault — pourValérie Létard — contreHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourJean-Marie Mizzon — contreJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — pourÉvelyne Perrot — pourGérard Poadja — abstentionJean-Paul Prince — pourDaphné Ract-Madoux — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — contreLana Tetuanui — non-votantJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — contreDominique Vérien — pourArnaud de Belenet — pourSonia de la Provôté — contreJulien Bargeton — pourBernard Buis — pourSamantha Cazebonne — pourMichel Dagbert — pourMichel Dennemont — pourNicole Duranton — pourAndré Gattolin — pourAbdallah Hassani — pourNadège Havet — pourLudovic Haye — pourXavier Iacovelli — pourMikaele Kulimoetoke — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourMartin Lévrier — pourFrédéric Marchand — pourThani Mohamed Soilihi — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourMarie-Laure Phinera-Horth — pourDidier Rambaud — pourAlain Richard — non-votantTeva Rohfritsch — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourJean-Pierre Decool — pourJean-Pierre Grand — pourJoël Guerriau — pourJean-Louis Lagourgue — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourFranck Menonville — pourPierre Médevielle — pourColette Mélot — pourVanina Paoli-Gagin — pourPierre-Jean Verzelen — pourDany Wattebled — pourPascal Allizard — contreJean-Claude Anglars — contreSerge Babary — contreJean Bacci — contreJean-Pierre Bansard — contrePhilippe Bas — contreJérôme Bascher — contreArnaud Bazin — contreBruno Belin — contreNadine Bellurot — contreCatherine Belrhiti — contreMartine Berthet — contreJean-Baptiste Blanc — contreÉtienne Blanc — contreChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreBernard Bonne — contreMichel Bonnus — contreAlexandra Borchio Fontimp — contreGilbert Bouchet — contreCéline Boulay-Espéronnier — contreYves Bouloux — contreToine Bourrat — contreJean-Marc Boyer — contreValérie Boyer — contreMax Brisson — contreFrançois-Noël Buffet — contreLaurent Burgoa — contreAlain Cadec — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — pourJean-Noël Cardoux — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreMarie-Christine Chauvin — contreGuillaume Chevrollier — pourÉdouard Courtial — contrePierre Cuypers — contreLaure Darcos — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contreAnnie Delmont-Koropoulis — contrePatricia Demas — contreCatherine Deroche — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — contrePhilippe Dominati — contreSabine Drexler — contreCatherine Dumas — contreFrançoise Dumont — contreLaurent Duplomb — contreDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreGilbert Favreau — contreBernard Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreLaurence Garnier — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreFabien Genet — contreFrédérique Gerbaud — contreBéatrice Gosselin — contreSylvie Goy-Chavent — contreDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreCharles Guené — contreDaniel Gueret — contreAlain Houpert — contreJean-Raymond Hugonet — contreJean-François Husson — pourCorinne Imbert — contreMicheline Jacques — contreElse Joseph — contreMuriel Jourda — contreAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — abstentionChristian Klinger — contreMarc Laménie — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreDaniel Laurent — contreChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — contreStéphane Le Rudulier — contreAntoine Lefèvre — contreHenri Leroy — contreBrigitte Lherbier — contreGérard Longuet — contreVivette Lopez — contreViviane Malet — contreDidier Mandelli — contreThierry Meignen — contreMarie Mercier — contreSébastien Meurant — contreBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePhilippe Mouiller — contreLaurence Muller-Bronn — contrePhilippe Nachbar — contreClaude Nougein — contreSylviane Noël — contreOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreCyril Pellevat — contrePhilippe Pemezec — contreCédric Perrin — contreAnnick Petrus — contreStéphane Piednoir — contreKristina Pluchet — contreRémy Pointereau — contreSophie Primas — non-votantCatherine Procaccia — contreFrédérique Puissat — contreIsabelle Raimond-Pavero — contreJean-François Rapin — contreDamien Regnard — contreAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreMarie-Pierre Richer — contreOlivier Rietmann — contreBruno Rojouan — contreHugues Saury — contreStéphane Sautarel — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — contreElsa Schalck — contreVincent Segouin — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreLaurent Somon — contrePhilippe Tabarot — contreClaudine Thomas — contreAnne Ventalon — contreCédric Vial — contreJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — contreEsther Benbassa — non-votantJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — non-votant
Pour 186 Contre 151 Abstention 3 Non-votant 8
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