Session 2022-2023 ·
scrutin n° 58 · scrutin public ·
17 novembre 2022
sur l'article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 343 ·
Pour 247 ·
Contre 27 ·
Abstention 69 · Non-votants 5