Session 2022-2023 ·
scrutin n° 81 · scrutin public ·
29 novembre 2022
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Adopté
Votants 343 ·
Pour 199 ·
Contre 131 ·
Abstention 13 · Non-votants 5