Session 2022-2023 ·
scrutin n° 110 · scrutin public ·
24 janvier 2023
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée)
Adopté
Votants 333 ·
Pour 239 ·
Contre 16 ·
Abstention 78 · Non-votants 15