Session 2022-2023 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
2 février 2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 113 ·
Contre 218 ·
Abstention 11 · Non-votants 6