Session 2022-2023 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
14 février 2023
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 37 ·
Contre 275 ·
Abstention 31 · Non-votants 5