Session 2022-2023 ·
scrutin n° 233 · scrutin public ·
8 mars 2023
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 345 ·
Pour 201 ·
Contre 115 ·
Abstention 29 · Non-votants 3