Session 2022-2023 ·
scrutin n° 238 · scrutin public ·
9 mars 2023
sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 280 ·
Contre 0 ·
Abstention 64 · Non-votants 4