Session 2022-2023 ·
scrutin n° 312 · scrutin public ·
22 juin 2023
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 91 ·
Contre 238 ·
Abstention 14 · Non-votants 5