Session 2022-2023 ·
scrutin n° 327 · scrutin public ·
10 juillet 2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 27 ·
Contre 252 ·
Abstention 64 · Non-votants 5