Votes du Parlement

geheim.land Votes du Parlement

Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2023 · 348 sièges

Communistes 18 Écologistes 15 Socialistes 62 Radicaux de gauche 18 Démocrates 63 Macronistes 16 Les Indépendants 15 Les Républicains 124 Non-inscrits 2 UNT 15

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

299 scrutins

9 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants 9 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 1 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics 1 juin 2026 · scrutin Adopté sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé 1 juin 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé 28 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation 28 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental 26 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 18 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie 18 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) 18 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane 11 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) 11 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 7 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite 6 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations 6 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation 5 mai 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 5 mai 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 5 mai 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 5 mai 2026 · scrutin Rejeté sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France 28 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports 15 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique 14 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles 14 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 9 avr. 2026 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

← précédente 2 / 12 suivante →