Session 2023-2024 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
14 novembre 2023
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 102 ·
Contre 241 ·
Abstention 0 · Non-votants 5