Session 2023-2024 ·
scrutin n° 50 · scrutin public ·
16 novembre 2023
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 51 ·
Contre 227 ·
Abstention 64 · Non-votants 6