Session 2023-2024 ·
scrutin n° 69 · scrutin public ·
25 novembre 2023
sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 99 ·
Contre 226 ·
Abstention 16 · Non-votants 7