Session 2023-2024 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
25 novembre 2023
sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 99 ·
Contre 226 ·
Abstention 16 · Non-votants 7