Session 2023-2024 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2023
sur l'amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 115 ·
Contre 226 ·
Abstention 0 · Non-votants 7