Session 2023-2024 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
7 décembre 2023
sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 129 ·
Contre 209 ·
Abstention 2 · Non-votants 8