Session 2023-2024 ·
scrutin n° 107 · scrutin public ·
18 décembre 2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Adopté
Votants 340 ·
Pour 322 ·
Contre 2 ·
Abstention 16 · Non-votants 8