Session 2023-2024 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
24 janvier 2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
Adopté
Votants 342 ·
Pour 173 ·
Contre 168 ·
Abstention 1 · Non-votants 5