Session 2023-2024 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
13 février 2024
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Adopté
Votants 340 ·
Pour 228 ·
Contre 98 ·
Abstention 14 · Non-votants 7