Session 2023-2024 ·
scrutin n° 142 · scrutin public ·
5 mars 2024
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté
Votants 296 ·
Pour 110 ·
Contre 170 ·
Abstention 16 · Non-votants 51