Session 2023-2024 ·
scrutin n° 165 · scrutin public ·
26 mars 2024
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Rejeté
Votants 286 ·
Pour 114 ·
Contre 171 ·
Abstention 1 · Non-votants 62