Session 2023-2024 ·
scrutin n° 170 · scrutin public ·
2 avril 2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
Adopté
Votants 341 ·
Pour 189 ·
Contre 152 ·
Abstention 0 · Non-votants 7