Session 2023-2024 ·
scrutin n° 182 · scrutin public ·
7 mai 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Adopté
Votants 344 ·
Pour 188 ·
Contre 61 ·
Abstention 95 · Non-votants 4