Session 2023-2024 ·
scrutin n° 215 · scrutin public ·
5 juin 2024
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 116 ·
Contre 210 ·
Abstention 15 · Non-votants 7