Session 2024-2025 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
17 octobre 2024
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Adopté
Votants 333 ·
Pour 221 ·
Contre 112 ·
Abstention 0 · Non-votants 14