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Session 2024-2025 · scrutin n° 17 · scrutin public · 17 octobre 2024

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Adopté Votants 329 · Pour 277 · Contre 45 · Abstention 7 · Non-votants 18
Cathy Apourceau-Poly — pourJérémy Bacchi — pourPierre Barros — pourÉric Bocquet — pourIan Brossat — pourCéline Brulin — pourJean-Pierre Corbisez — pourEvelyne Corbière Naminzo — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourMichelle Gréaume — pourGérard Lahellec — pourMarianne Margaté — pourPierre Ouzoulias — non-votantPascal Savoldelli — pourSilvana Silvani — pourMarie-Claude Varaillas — pourRobert Wienie Xowie — pourGuy Benarroche — pourGrégory Blanc — pourRonan Dantec — pourThomas Dossus — pourJacques Fernique — pourGuillaume Gontard — pourAntoinette Guhl — pourYannick Jadot — pourAkli Mellouli — pourMathilde Ollivier — pourRaymonde Poncet Monge — pourDaniel Salmon — pourGhislaine Senée — pourAnne Souyris — pourMélanie Vogel — pourMonique de Marco — pourViviane Artigalas — pourFlorence Blatrix Contat — contreNicole Bonnefoy — contreDenis Bouad — contreHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — contreColombe Brossel — contreAudrey Bélim — contreMarion Canalès — pourRémi Cardon — abstentionMarie-Arlette Carlotti — contreChristophe Chaillou — pourYan Chantrel — contreCatherine Conconne — contreHélène Conway-Mouret — contreThierry Cozic — abstentionKarine Daniel — contreJérôme Darras — pourGilbert-Luc Devinaz — contreJérôme Durain — contreFrédérique Espagnac — pourSébastien Fagnen — contreJean-Luc Fichet — contreRémi Féraud — contreCorinne Féret — contreHervé Gillé — contreLaurence Harribey — contreOlivier Jacquin — contreÉric Jeansannetas — contrePatrice Joly — pourBernard Jomier — contreGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — contreÉric Kerrouche — contreAnnie Le Houerou — contreAudrey Linkenheld — contreJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — contreVictorin Lurel — contreDidier Marie — contreJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — contreSerge Mérillou — contreCorinne Narassiguin — contreAlexandre Ouizille — contreSebastien Pla — abstentionÉmilienne Poumirol — contreClaude Raynal — contreChristian Redon-Sarrazy — contreSylvie Robert — contrePierre-Alain Roiron — contreDavid Ros — contreLaurence Rossignol — contreLucien Stanzione — abstentionRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourSimon Uzenat — contreMickaël Vallet — contreJean-Marc Vayssouze-Faure — abstentionMichaël Weber — pourAdel Ziane — contreMarie-Pierre de La Gontrie — contreVincent Éblé — contreChristian Bilhac — pourSophie Briante Guillemont — pourHenri Cabanel — pourMaryse Carrère — pourRaphaël Daubet — pourNathalie Delattre — non-votantBernard Fialaire — pourÉric Gold — pourPhilippe Grosvalet — pourVéronique Guillotin — pourAndré Guiol — pourMireille Jouve — pourAhmed Laouedj — pourMichel Masset — pourGuylène Pantel — pourJean-Yves Roux — pourJocelyne Antoine — pourJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — pourOlivier Bitz — pourYves Bleunven — pourFrançois Bonneau — pourOlivier Cadic — pourGuislain Cambier — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — non-votantOlivier Cigolotti — pourÉdouard Courtial — pourVincent Delahaye — abstentionBernard Delcros — pourStéphane Demilly — pourBrigitte Devésa — pourFranck Dhersin — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourDaniel Fargeot — pourIsabelle Florennes — pourPhilippe Folliot — pourAmel Gacquerre — pourFrançoise Gatel — non-votantNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourChristine Herzog — pourJean Hingray — pourMarie-Lise Housseau — pourAnnick Jacquemet — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourPierre-Antoine Levi — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — non-votantHervé Marseille — pourPascal Martin — abstentionHervé Maurey — pourFranck Menonville — pourJean-Marie Mizzon — pourCatherine Morin-Desailly — pourPaul Toussaint Parigi — pourÉvelyne Perrot — pourBernard Pillefer — pourOlivia Richard — pourAnne-Sophie Romagny — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourBernard Buis — pourFrédéric Buval — pourSamantha Cazebonne — pourNicole Duranton — pourStéphane Fouassin — pourNadège Havet — pourLudovic Haye — pourXavier Iacovelli — pourMikaele Kulimoetoke — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourMartin Lévrier — pourThani Mohamed Soilihi — non-votantSolanges Nadille — pourSaïd Omar Oili — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourMarie-Laure Phinera-Horth — pourDidier Rambaud — pourTeva Rohfritsch — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourCorinne Bourcier — pourJean-Luc Brault — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourCédric Chevalier — pourLaure Darcos — pourJean-Pierre Grand — pourJoël Guerriau — non-votantMarc Laménie — pourMarie-Claude Lermytte — pourVincent Louault — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourPierre Médevielle — pourVanina Paoli-Gagin — pourPierre Jean Rochette — pourPierre-Jean Verzelen — pourLouis Vogel — pourDany Wattebled — pourMarie-Do Aeschlimann — pourPascal Allizard — pourJean-Claude Anglars — pourJean Bacci — pourPhilippe Bas — pourArnaud Bazin — pourBruno Belin — pourMarie-Jeanne Bellamy — pourNadine Bellurot — pourCatherine Belrhiti — pourMartine Berthet — pourJean-Baptiste Blanc — pourÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourMichel Bonnus — pourAlexandra Borchio Fontimp — pourGilbert Bouchet — pourJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — pourChristian Bruyen — pourFrançois-Noël Buffet — non-votantLaurent Burgoa — pourAlain Cadec — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — non-votantMarie-Claire Carrère-Gée — non-votantAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourAlain Chatillon — pourGuillaume Chevrollier — pourMarie-Carole Ciuntu — pourPierre Cuypers — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourPatricia Demas — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourSabine Drexler — pourCatherine Dumas — pourFrançoise Dumont — pourLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourAgnès Evren — pourGilbert Favreau — pourChristophe-André Frassa — pourLaurence Garnier — non-votantFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — pourBéatrice Gosselin — pourSylvie Goy-Chavent — pourDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourDaniel Gueret — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMicheline Jacques — pourLauriane Josende — pourElse Joseph — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourKhalifé Khalifé — pourChristian Klinger — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourStéphane Le Rudulier — pourAntoine Lefèvre — pourHenri Leroy — pourVivette Lopez — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourPauline Martin — pourThierry Meignen — pourMarie Mercier — pourDamien Michallet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPhilippe Mouiller — pourLaurence Muller-Bronn — pourGeorges Naturel — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourAnne-Marie Nédélec — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourJean-Gérard Paumier — pourCyril Pellevat — pourClément Pernot — pourCédric Perrin — pourAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — pourKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourSophie Primas — non-votantFrédérique Puissat — pourJean-François Rapin — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — non-votantHervé Reynaud — pourMarie-Pierre Richer — pourOlivier Rietmann — pourBruno Rojouan — pourJean-Luc Ruelle — pourHugues Saury — pourStéphane Sautarel — pourMichel Savin — pourElsa Schalck — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourLaurent Somon — pourFrancis Szpiner — pourPhilippe Tabarot — pourSylvie Valente Le Hir — pourAnne Ventalon — pourCédric Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourAymeric Durox — non-votantJoshua Hochart — non-votantStéphane Ravier — non-votantChristopher Szczurek — non-votant Siège vacant
Pour 277 Contre 45 Abstention 7 Non-votant 18
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