Session 2007-2008 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
7 février 2008
sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Rejeté
Votants 237 ·
Pour 30 ·
Contre 203 ·
Abstention 4 · Non-votants 93