Session 2007-2008 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
7 février 2008
sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Rejeté
Votants 238 ·
Pour 31 ·
Contre 202 ·
Abstention 5 · Non-votants 92