Session 2007-2008 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
18 juin 2008
sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Adopté
Votants 322 ·
Pour 215 ·
Contre 102 ·
Abstention 5 · Non-votants 8