Session 2008-2009 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
23 octobre 2008
sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 24 ·
Contre 200 ·
Abstention 116 · Non-votants 3
Pour 24Contre 200Abstention 116Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-21 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr