Session 2008-2009 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
15 janvier 2009
sur l'amendement n° 356 présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel,Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 141 ·
Contre 175 ·
Abstention 19 · Non-votants 8
Pour 141Contre 175Abstention 19Non-votant 8
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-82 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr