Session 2008-2009 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
15 janvier 2009
sur le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Rejeté
Votants 323 ·
Pour 138 ·
Contre 179 ·
Abstention 6 · Non-votants 20
Pour 138Contre 179Abstention 6Non-votant 20
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-83 · voir sur le site de la source
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