Session 2008-2009 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
15 janvier 2009
sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance)
Adopté
Votants 336 ·
Pour 329 ·
Contre 4 ·
Abstention 3 · Non-votants 7
Pour 329Contre 4Abstention 3Non-votant 7
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-85 · voir sur le site de la source
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