Session 2008-2009 ·
scrutin n° 175 · scrutin public ·
29 mai 2009
sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Hervé Maurey, François Zocchetto, Jean-Paul Amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 39 ·
Contre 289 ·
Abstention 9 · Non-votants 6
Pour 39Contre 289Abstention 9Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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