Session 2008-2009 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
29 mai 2009
sur l'amendement n° 785, présenté par MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 313 ·
Pour 140 ·
Contre 160 ·
Abstention 13 · Non-votants 30
Pour 140Contre 160Abstention 13Non-votant 30
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-177 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr