Session 2008-2009 ·
scrutin n° 181 · scrutin public ·
5 juin 2009
sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 298 ·
Pour 228 ·
Contre 58 ·
Abstention 12 · Non-votants 45
Pour 228Contre 58Abstention 12Non-votant 45
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-181 · voir sur le site de la source
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