Session 2008-2009 ·
scrutin n° 200 · scrutin public ·
20 juillet 2009
sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Adopté
Votants 338 ·
Pour 338 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 338Contre 0Abstention 0Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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