Session 2009-2010 ·
scrutin n° 40 · scrutin public ·
6 novembre 2009
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Rejeté
Votants 224 ·
Pour 23 ·
Contre 185 ·
Abstention 16 · Non-votants 119
Pour 23Contre 185Abstention 16Non-votant 119
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-40 · voir sur le site de la source
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