Session 2009-2010 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
27 janvier 2010
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 24 ·
Contre 201 ·
Abstention 115 · Non-votants 3
Pour 24Contre 201Abstention 115Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-138 · voir sur le site de la source
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