Session 2009-2010 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
2 février 2010
sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 154 ·
Contre 176 ·
Abstention 5 · Non-votants 8
Pour 154Contre 176Abstention 5Non-votant 8
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-141 · voir sur le site de la source
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