Session 2009-2010 ·
scrutin n° 142 · scrutin public ·
2 février 2010
sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 152 ·
Contre 179 ·
Abstention 3 · Non-votants 9
Pour 152Contre 179Abstention 3Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-142 · voir sur le site de la source
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