Session 2009-2010 ·
scrutin n° 151 · scrutin public ·
11 février 2010
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 151 ·
Contre 181 ·
Abstention 2 · Non-votants 9
Pour 151Contre 181Abstention 2Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-151 · voir sur le site de la source
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