Session 2009-2010 ·
scrutin n° 157 · scrutin public ·
17 février 2010
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 152 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 152Contre 187Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-157 · voir sur le site de la source
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