Session 2014-2015 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'amendement n° 3 présenté par M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 67 rectifié présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Rejeté
Votants 307 ·
Pour 9 ·
Contre 287 ·
Abstention 11 · Non-votants 41
Pour 9Contre 287Abstention 11Non-votant 41N'a pas pris part 3