Session 2014-2015 ·
scrutin n° 20 · scrutin public ·
12 novembre 2014
sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 165 ·
Contre 166 ·
Abstention 11 · Non-votants 5
Pour 165Contre 166Abstention 11Non-votant 5N'a pas pris part 3