Session 2014-2015 ·
scrutin n° 58 · scrutin public ·
2 décembre 2014
sur l'amendement n° II-50, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 329 ·
Pour 188 ·
Contre 141 ·
Abstention 0 · Non-votants 18
Pour 188Contre 141Abstention 0Non-votant 18N'a pas pris part 3