Session 2014-2015 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
5 décembre 2014
sur les crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 124 ·
Contre 186 ·
Abstention 28 · Non-votants 9
Pour 124Contre 186Abstention 28Non-votant 9N'a pas pris part 3