Session 2014-2015 ·
scrutin n° 67 · scrutin public ·
5 décembre 2014
sur l'amendement n° II-341, présenté M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 340 ·
Pour 207 ·
Contre 121 ·
Abstention 12 · Non-votants 7
Pour 207Contre 121Abstention 12Non-votant 7N'a pas pris part 3