Session 2014-2015 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
28 janvier 2015
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Adopté
Votants 340 ·
Pour 187 ·
Contre 153 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 187Contre 153Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3